Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1 La boutique en ligne "stooly.fr" ci-après désignée comme « Le Site », est une marque déposée et exploitée par la SARL MY COCOON, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris 750 900 268. Son siège social est situé au 35 rue Gazan 75014 Paris. Son numéro de téléphone est le : 09 73 12 26 45.

1.2 Le Site est la propriété de la société MY COCOON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1.3 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des produits présentés sur le site www.stooly.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.4 Le client ou acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou devis, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente font référence au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 – Produits

2.1 Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MY COCOON ne pourra être engagée.

2.2 Les produits présentés sur le site www.stooly.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrables, il sera proposé au client de se reporter sur une autre finition, un autre produit ou d'annuler sa commande.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de notre société MY COCOON ne pourra pas être engagée de ce fait.

2.3 MY COCOON se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 3 – Prix et offres promotionnelles

3.1 Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus (sauf mention contraire, par exemple « livraison offerte »). Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

3.2 Notre société MY COCOON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.3 La facture commerciale est transmise au client par e-mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande et les coordonnées de l’acheteur et du destinataire s’ils sont différents.

ARTICLE 4 – Commande

4.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MY COCOON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

4.2 MY COCOON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il aurait existé ou existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.3 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si l’erreur entraine un retour produit facturé, ce montant sera à la charge du client.

ARTICLE 5 – Modalité de paiement

5.1 Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

5.2 Le paiement peut s’effectuer par

• Carte bancaire
  Pour la sécurité de vos paiements, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte.
  A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
  Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
• Virement bancaire
  Vous pouvez opter pour un virement bancaire. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous devrez
  effectuer le virement bancaire dans les 7 jours suivant la demande de paiement. Votre commande sera
  alors traitée dès que notre société aura reçu votre paiement.
  Sans réception de votre paiement dans les 7 jours suivant votre commande, votre commande sera
  annulée sans préavis.
• Paypal

Si vous avez un compte PayPal, vous pouvez réglez directement vos achats par le biais de ce compte. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur votre compte et vers l'espace de paiement sécurisé. Une fois la transaction confirmée, vous pourrez finir votre commande sur le site internet.  Votre compte sera débité instantanément après validation de votre commande par nos services.
Avec Paypal, vos coordonnées bancaires ne seront jamais transmises à stooly.fr. En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte.
Les frais et les commissions engagés par PayPal sont à la charge du client ou acquéreur. Ces frais ou commissions ne seront en aucun cas à charge de la société MY COCOON.

6.2 En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6.3 Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard suscitées, au versement par le client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (C. Com. Art. L. 441-6al. 12). Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, l’entreprise MY COCOON pourra demander sur justification une indemnisation complémentaire.

6.4 Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement.

6.5 En cas de défaut de paiement quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des appareils, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais également toutes les commandes antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sous mise en demeure. Il en est de même pour tout changement affectant la personnalité de l’acheteur ou le crédit de celui-ci. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seront dues pour d’autres raisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles, si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, outre une indemnité de vingt pour cent du montant impayé.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Aucun retard ou défaut de paiement ne pourra être justifié à posteriori par une réclamation.
De plein droit, des pénalités seront appliquées au sens de la loi du 31 décembre 1992, dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé aux présentes conditions. Ces pénalités sont d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l’article L. 443-1).

ARTICLE 7 – Livraison

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.
La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, au choix du Client parmi les modes de livraison proposés et déterminés selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni MY COCOON, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Livreur : la livraison peut être effectuée par un Livreur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit
expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande).
Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.
Messagerie : les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par
Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

7.5 Les délais de livraison, précisés sur chaque fiche produit, sont des délais estimatifs. La date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition, nous vous communiquerons une nouvelle date estimée par e-mail. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue ou à l'annulation des commandes en cours. En cas de modification du délai de livraison, nous mettrons tout en œuvre pour tenir informé le client et pour le livrer au plus vite.

Autres modalités de livraison

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande prévoyant une livraison en dehors de la France continentale et/ou à l’étage et/ou avec déballage montage et installation du produit.

Vérification d’usage à la livraison

Vous devez soigneusement vérifier le jour de la livraison que les produits livrés sont intacts, complets et conformes à votre commande. Si vous constatiez quelque dommage ou non-conformité que ce soit sur l’emballage ou sur le produit, vous devez refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées sur le bon de livraison. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté en parfait état par le Client qui ne pourra faire aucune contestation concernant sa livraison.

Attention : les mentions comme "sous réserve de déballage" ne sont pas valables.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous demandons de nous contacter en cliquant ici, dans les 24h suivant la livraison.
Vous devrez joindre à votre message :
● - une copie du bon de livraison mentionnant les réserves émises au moment de la livraison.
● - une ou des photos des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un échange de sa commande ou son remboursement si le produit n'est plus disponible.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

Livraison non reçue

Toute réclamation concernant une livraison non reçue doit être formulée auprès de notre service client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison prévue. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. 

ARTICLE 8 – Faculté de rétractation

8.1 Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter du jour de réception de la commande pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit accompagné de votre facture, à vos frais et par vos propres moyens.

L'adresse de retour des produits est

MY COCOON, 35 rue Gazan, 75014 Paris

Seuls seront acceptés les produits en état neuf et dans leur emballage d’origine.

MY COCOON se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne respectent pas ces conditions.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas en mesure de retourner le produit par vos propres moyens, notre service client peut mettre éventuellement à votre disposition et à vos frais un service de reprise (devis sur demande, prix en fonction du poids et de la zone géographique).

8.2 Vous serez remboursé par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire,
ou par virement dans les autres cas dans les 14 jours qui suivent la réception du retour.

Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

8.3 Pour mettre en œuvre le droit de rétractation, vous devez contacter le service client de Stooly au mail suivant : sav@stooly.fr.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation par message en cliquant ici.

Modèle de formulaire de rétractation

à l’attention de Stooly,
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien n° de commande ……. commandé le …………. et le reçu le ………….
Nom du (des) consommateur(s) ……………….
Adresse du (des) consommateur(s) ………………….
Date …………………………….

(1) Rayez la mention inutile.

Nota : le droit de rétractation ne s’applique pas sur les frais de livraison qui restent entièrement acquis par notre société.

ARTICLE 9 – Garantie

Garantie légale
9.1 Tous les produits fournis par notre Société MY COCOON bénéficient de la garantie légale de
conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie
légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Mise en œuvre de la garantie
9.2 Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à notre Service Après
Vente (sav@stooly.fr) dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation. La
présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
9.3 Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par
l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque la dite non-conformité est due à une fausse
manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation,
réparation ou test non appropriés.
Retour de produit dans le cadre de la garantie
9.4 Tout retour de produit ne peut se faire qu’avec accord préalable (ces demandes sont à adresser par
courrier, fax ou message électronique à nos services clients) accompagné de la facture.
A réception de la marchandise le Service Après Vente procédera aux vérifications nécessaires
permettant d’accepter ou refuser le retour de la/les marchandise(s) ainsi que la prise en compte dans le
cadre ou non de la garantie.
En cas de refus le client en sera informé et la marchandise lui sera retourné à ses frais ou détruite après
demande écrite du client.

ARTICLE 10 – Réserve de propriété

Tous les produits commandés ou livrées restent la propriété de MY COCOON jusqu'à leur paiement intégral.

ARTICLE 11 – Responsabilité

11.1 Notre société ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou
immatériels tels que préjudice financier ou commercial subis par le Client du fait notamment d’un
manquement quelconque par notre société de ses obligations au titre des présentes.
11.2 En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la
responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
11.3 MY COCOON s’efforce de présenter des informations précises et exactes le site internet
www.stooly.fr et dégage toute responsabilité en cas d’erreurs, notamment dans les textes mis en ligne.
11.4 Enfin, MY COCOON dégage toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par
l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site internet
www.stooly.fr

ARTICLE 12 – Archivages

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, nous vous informons que nous
archivons, pendant une durée de 3 ans à compter de la date de livraison des articles, les contrats que
nous concluons avec vous via le site internet www.stooly.fr. Au cours de ces 3 années, vous pouvez à
tout moment nous adresser une demande d’accès à votre contrat archivé en contactant notre Service Client.

ARTICLE 13 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25
mai 2018, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client est effectué dans le
respect de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un courrier à
l’adresse suivante : MY COCOON, 35 rue Gazan, 75014 PARIS, ou un e-mail à l’adresse sav@stooly.fr.
Une copie de pièce d'identité pourra être demandée à des fins de vérification.
Les données du Client peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de
son consentement explicite. Le Client peut à tout moment retirer son consentement.

ARTICLE 14 – Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client afin
d’optimiser sa navigation. Le Client peut configurer ses préférences en matière de cookies via un
bandeau prévu à cet effet lors de la première visite sur le Site.

ARTICLE 15 – Tribunaux compétents – Loi applicable

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris. Les présentes conditions générales de vente sont régies et gouvernées par le droit français.

ARTICLE 16 – Médiation et résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges, stooly.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du
e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie –
75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/