Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 La boutique en ligne "stooly.fr" ci-après désignée comme « Le Site », est une marque déposée et
exploitée par la SARL MY COCOON, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro
RCS Paris 750 900 268. Son siège social est situé au 35 rue Gazan 75014 Paris. Son numéro de
téléphone est le : 09 73 12 26 45.
1.2 Le Site est la propriété de la société MY COCOON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y
afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
spécifique.
1.3 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des produits présentés
sur le site www.stooly.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.4 Le client ou acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande
ou devis, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve. Les conditions générales de vente font référence au tarif en vigueur au moment
de la commande.
ARTICLE 2 – Produits
2.1 Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y
sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MY COCOON ne pourra être engagée.
2.2 Les produits présentés sur le site www.stooly.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au
client par courrier électronique.
En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 15
(quinze) jours ouvrables, il sera proposé au client de se reporter sur une autre finition, un autre produit
ou d'annuler sa commande.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de
notre société MY COCOON ne pourra pas être engagée de ce fait.
2.3 MY COCOON se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout
service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.
ARTICLE 3 – Prix et offres promotionnelles3.1 Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais
de livraison éventuels qui sont en sus (sauf mention contraire, par exemple « livraison offerte »). Leur
montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
3.2 Notre société MY COCOON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en
garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.3 La facture commerciale est transmise au client par e-mail. Cette facture contient tous les éléments
constitutifs de la commande et les coordonnées de l’acheteur et du destinataire s’ils sont différents.
ARTICLE 4 – Commande
4.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. MY COCOON confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande.
4.2 MY COCOON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il aurait existé ou
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.3 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si l’erreur entraine un retour produit
facturé, ce montant sera à la charge du client.
ARTICLE 5 – Modalité de paiement
5.1 Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
5.2 Le paiement peut s’effectuer par
- Carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur
sécurisé de notre banque pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne
nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet,
protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
- Virement bancaire
Vous pouvez opter pour un virement bancaire. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous devrez
effectuer le virement bancaire dans les 7 jours suivant la demande de paiement. Votre commande sera
alors traitée dès que notre société aura reçu votre paiement.
Sans réception de votre paiement dans les 7 jours suivant votre commande, votre commande sera
annulée sans préavis.
- ChèqueVous pouvez opter pour le paiement par chèque. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous devrez
expédier votre chèque dans les 7 jours suivant la demande de paiement. Votre commande sera alors
traitée dès que notre société aura reçu votre paiement.
L’ordre du chèque est à libeller à l’ordre de MY COCOON.
Le chèque accompagné du bon de commande devra être expédié à l’adresse suivante MY COCOON 35
rue Gazan 75014 Paris.
Sans réception de votre paiement dans les 7 jours suivant votre commande, celle-ci sera annulée sans
préavis.
- Paypal
Si vous avez un compte PayPal, vous pouvez réglez directement vos achats par le biais de ce compte.
En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur votre compte et vers l'espace de paiement
sécurisé.
Une fois la transaction confirmée, vous pourrez finir votre commande sur le site internet. Votre compte
sera débité instantanément après validation de votre commande par nos services.
Avec Paypal, vos coordonnées bancaires ne seront jamais transmises à stooly.fr. En effet, Paypal crypte
et protège votre numéro de carte.
Les frais et les commissions engagés par PayPal sont à la charge du client ou acquéreur. Ces frais ou
commissions ne seront en aucun cas à charge de la société MY COCOON.
- Paiement 3 fois sans frais
5.3 Notre société MY COCOON accepte le paiement 3 fois sans frais par chèque pour des commandes
comprises entre 300 € TTC et 2 000 € TTC.
Si vous choisissez ce mode de règlement, vous devrez établir 3 chèques d’un montant équivalent et les
expédier dans les 7 jours suivant la demande de paiement.
Les 3 chèques seront encaissés à 1 mois d’intervalle. Vous réglez donc 3 mensualités. Le premier
chèque est encaissé dès réception de votre paiement. Le dernier chèque est encaissé au plus tard 3
mois après la validation de commande. La durée du crédit est donc de 3 mois maximum à partir de la
date de validation de la commande. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter
de la date d'acceptation du contrat. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
d'emprunt avant de vous engager. Pour tout retard de paiement, l'article 6 des présentes CGV
s'appliquera.
Exemple de paiement 3 fois sans frais :
Montant total du crédit : 300 €
Montant total dû : 300 €
Taux débiteur fixe : 0 %
Coût du crédit : 0 €
Durée maximum du crédit : 3 moisVotre commande sera traitée dès que notre société aura reçu votre paiement.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de MY COCOON. Les chèques accompagnés du bon de
commande devront être expédiés à l’adresse suivante : MY COCOON 35 rue Gazan 75014 Paris.
Sans réception de votre paiement dans les 7 jours suivant votre commande, votre commande sera
annulée sans préavis.
ARTICLE 6 – Retard ou défaut de paiement
6.1 Sauf convention contraire, nos produits sont payables à la commande. Aucun escompte n’est
accordé pour paiement anticipé.
6.2 En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action.
6.3 Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard suscitées, au versement par le
client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (C. Com. Art. L. 441-6
al. 12). Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire,
l’entreprise MY COCOON pourra demander sur justification une indemnisation complémentaire.
6.4 Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en
demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux légal à compter du jour de l’échéance
jusqu’au jour du paiement.
6.5 En cas de défaut de paiement quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse,
la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la
restitution des appareils, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. La résolution frappera non
seulement la commande en cause, mais également toutes les commandes antérieures, qu’elles soient
livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sous
mise en demeure. Il en est de même pour tout changement affectant la personnalité de l’acheteur ou le
crédit de celui-ci. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seront dues pour d’autres raisons ou
pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles, si le vendeur n’opte pas pour la résolution
des commandes correspondantes.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes
dues, outre une indemnité de vingt pour cent du montant impayé.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation
sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts, puis
sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Aucun retard ou défaut de paiement ne pourra être justifié à posteriori par une réclamation.
De plein droit, des pénalités seront appliquées au sens de la loi du 31 décembre 1992, dans le cas où
les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement
intervient au-delà du délai fixé aux présentes conditions. Ces pénalités sont d’une fois et demie le taux
de l’intérêt légal.L’indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que
soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu
prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus
aux 1° à 4° de l’article L. 443-1).
ARTICLE 7 – Livraison
L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.
La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, au choix du Client parmi les modes de livraison proposés
et déterminés selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le
panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la
commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un
numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni TIPTOE, ni l’entreprise de transport ne peuvent
être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans
l’adresse de livraison.
Livreur : la livraison peut être effectuée par un Livreur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas,
le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent
convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit
expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer
lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande).
Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au
Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires
à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès
précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.
Messagerie : les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par
Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra
réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un
membre de la famille, concierge, etc.).
8.2 Délais de livraison
Retard de livraison
7.5 Les délais de livraison, précisés sur chaque fiche produit, sont des délais estimatifs. La date
d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Si nous
ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition, nous vous communiquerons une
nouvelle date estimée par e-mail. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des
dommages et intérêts, remise de prix, retenue ou à l'annulation des commandes en cours. En cas de
modification du délai de livraison, nous mettrons tout en œuvre pour tenir informé le client et pour le
livrer au plus vite.
Autres modalités de livraison
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande prévoyant une livraison en dehors de la
France continentale et/ou à l’étage et/ou avec déballage montage et installation du produit.
Vérification d’usage à la livraisonVous devez soigneusement vérifier le jour de la livraison que les produits livrés sont intacts, complets et
conformes à votre commande. Si vous constatiez quelque dommage ou non-conformité que ce soit sur
l’emballage ou sur le produit, vous devez refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites,
précises et datées sur le bon de livraison. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté en
parfait état par le Client qui ne pourra faire aucune contestation concernant sa livraison. Attention : les
mentions comme "sous réserve de déballage" ne sont pas valables.
En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous
demandons de nous contacter en cliquant ici, dans les 24h suivant la livraison.
Vous devrez joindre à votre message :
● - une copie du bon de livraison mentionnant les réserves émises au moment de la livraison.
● - une ou des photos des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de
prendre les mesures appropriées.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client
se verra proposer un échange de sa commande ou son remboursement si le produit n'est plus
disponible.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage
équivalent.
ARTICLE 8 – Faculté de rétractation
Retour / Droit de rétractation
8.1 Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours
calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter du jour de réception de la commande pour nous
retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit accompagné de votre facture, à vos frais et par vos
propres moyens.
L'adresse de retour des produits est MY COCOON, 35 rue Gazan, 75014 Paris
Seuls seront acceptés les produits en état neuf et dans leur emballage d’origine.
MY COCOON se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne respectent pas ces conditions.
Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas en mesure de retourner le produit par vos propres moyens,
stooly.fr peut mettre éventuellement à votre disposition et à vos frais un service de reprise (devis sur
demande, prix en fonction du poids et de la zone géographique).
Remboursement
8.2 Vous serez remboursé par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire,
ou par chèque dans les autres cas dans les 14 jours qui suivent la réception du retour. Les produits
expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
Mise en œuvre
8.3 Pour mettre en œuvre le droit de rétractation, vous devez contacter le service client de Stooly au
mail suivant : sav@stooly.fr.Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation par message en cliquant ici.
Modèle de formulaire de rétractation
à l’attention de Stooly,
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la
vente du bien n° de commande ……. commandé le …………. et le reçu le ………….
Nom du (des) consommateur(s) ……………….
Adresse du (des) consommateur(s) ………………….
Date …………………………….
(1) Rayez la mention inutile.
Nota : le droit de rétractation ne s’applique pas sur les frais de livraison qui restent entièrement acquis
par notre société.
ARTICLE 9 – Garantie
Garantie légale
9.1 Tous les produits fournis par notre Société MY COCOON bénéficient de la garantie légale de
conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie
légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Mise en œuvre de la garantie
9.2 Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à notre Service Après
Vente (sav@stooly.fr) dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation. La
présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
9.3 Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par
l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque la dite non-conformité est due à une fausse
manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation,
réparation ou test non appropriés.
Retour de produit dans le cadre de la garantie
9.4 Tout retour de produit ne peut se faire qu’avec accord préalable (ces demandes sont à adresser par
courrier, fax ou message électronique à nos services clients) accompagné de la facture.
A réception de la marchandise le Service Après Vente procédera aux vérifications nécessaires
permettant d’accepter ou refuser le retour de la/les marchandise(s) ainsi que la prise en compte dans le
cadre ou non de la garantie.
En cas de refus le client en sera informé et la marchandise lui sera retourné à ses frais ou détruite après
demande écrite du client.
ARTICLE 10 – Réserve de propriétéTous les produits commandés ou livrées restent la propriété de MY COCOON jusqu'à leur paiement
intégral.
ARTICLE 11 – Responsabilité
11.1 Notre société ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou
immatériels tels que préjudice financier ou commercial subis par le Client du fait notamment d’un
manquement quelconque par notre société de ses obligations au titre des présentes.
11.2 En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la
responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
11.3 MY COCOON s’efforce de présenter des informations précises et exactes le site internet
www.stooly.fr et dégage toute responsabilité en cas d’erreurs, notamment dans les textes mis en ligne.
11.4 Enfin, MY COCOON dégage toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par
l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site internet
www.stooly.fr
ARTICLE 12 – Archivages
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, nous vous informons que nous
archivons, pendant une durée de 3 ans à compter de la date de livraison des articles, les contrats que
nous concluons avec vous via le site internet www.stooly.fr. Au cours de ces 3 années, vous pouvez à
tout moment nous adresser une demande d’accès à votre contrat archivé en contactant notre Service
Client.
ARTICLE 13 – Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25
mai 2018, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client est effectué dans le
respect de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un courrier à
l’adresse suivante : MY COCOON, 35 rue Gazan, 75014 PARIS, ou un e-mail à l’adresse sav@stooly.fr.
Une copie de pièce d'identité pourra être demandée à des fins de vérification.
Les données du Client peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de
son consentement explicite. Le Client peut à tout moment retirer son consentement.
ARTICLE 14 – Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client afin
d’optimiser sa navigation. Le Client peut configurer ses préférences en matière de cookies via un
bandeau prévu à cet effet lors de la première visite sur le Site.
ARTICLE 15 – Tribunaux compétents – Loi applicableSera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à
l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris. Les présentes conditions générales de
vente sont régies et gouvernées par le droit français.
ARTICLE 16 – Médiation et résolution des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges, stooly.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du
e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie –
75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/